Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges. (1815)
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Titre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges. (1815)
Variante du titre: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges ; Opinion de monsieur le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des jugesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de P. Didot l'ainé, imprimeur du Roi et de la Chambre des pairs, rue du Pont de Lodi, n° 6 [1815].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742746, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307427464Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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