Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des finances un crédit provisoire de deux cent millions : adopté par la chambre des députés le 29 décembre 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 31 du même mois (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des finances un crédit provisoire de deux cent millions : adopté par la chambre des députés le 29 décembre 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 31 du même mois (1819) Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre des finances [baron Louis] en présentant ce projet à la chambre des pairs [31 décembre 1818]Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33978877, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33978877hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819).
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