Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 27 octobre. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 27 octobre. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes (1815) Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des ComptesAdresse: (Paris,), impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31359647, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31359647jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. I, n° 18.
Mentions dans d'autres contenus
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