Projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction, présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai 1819. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction, présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai 1819. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi Adresse: (Paris), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 13 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979228, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979228wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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