Projet de loi sur les finances : adopté par la chambre des députés le 29 avril 1818, présenté à la chambre des pairs le 2 mai, par M. le duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur les finances : adopté par la chambre des députés le 29 avril 1818, présenté à la chambre des pairs le 2 mai, par M. le duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres Adresse: [S. l. n. d. ?]Description matérielle: In-8° , 66 p., tabl.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979815, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339798156Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 2 mai 1818.
Mentions dans d'autres contenus
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