Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des Pairs le 13 du même mois. Discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères [Pasquier], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs... (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des Pairs le 13 du même mois. Discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères [Pasquier], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs... (1819) Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979631, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979631wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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