Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 6 mai 1819. Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat... (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 6 mai 1819. Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat... (1819) Variante du titre: Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30881403, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30881403sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1819. / Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 76bis.
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