Projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du code de commerce : présenté à la chambre des Pairs dans sa séance du 28 mars 1816 (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du code de commerce : présenté à la chambre des Pairs dans sa séance du 28 mars 1816 (1816) Mention de responsabilité: Discours de M. le garde des sceaux (Barbé-Marbois), contenant les motifs du projet de loi. Mémoire déposé sur le bureau, à l'appui du même projetAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979254, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979254fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 28 mars 1816.
Mentions dans d'autres contenus
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