Rapport fait, au nom du comité des pétitions, par M. le duc de La Force,... sur différentes pétitions adressées à la Chambre des Pairs...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait, au nom du comité des pétitions, par M. le duc de La Force,... sur différentes pétitions adressées à la Chambre des Pairs... Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 9 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30716645, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30716645vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France, séance du... 24 décembre 1814 / Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1814. Tome 4, n° 131.
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