Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mardi 26 décembre 1820. Opinion de M. le comte de Sèze sur la proposition de M. le comte Lanjuinais, relativement à la compétence de la Chambre des Pairs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mardi 26 décembre 1820. Opinion de M. le comte de Sèze sur la proposition de M. le comte Lanjuinais, relativement à la compétence de la Chambre des Pairs Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364170, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364170cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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