Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés : adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés : adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois (1814) Mention de responsabilité: Par M. le Cte Ferrand, ministre... Discours... contenant les motifs du projet de loi...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 13 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32101091, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321010916Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1814). / Chambre des Pairs. Session de 1814 / Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1814. T. II. N°74.
Mentions dans d'autres contenus
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