Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (1820)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (1820) Variante du titre: Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à la liberté individuelleAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31284981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31284981sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Impressions diverses. T. II, n° 48.


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