Chambre des Pairs de France. Session de 1817, séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps et particulièrement sur l'art. XIII... (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1817, séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps et particulièrement sur l'art. XIII... (1818) Variante du titre: Opinion de M. le Cte Lemercier, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps et particulièrement sur l'art. XIII...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 17 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786424, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786424sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1817. T. IV, n° 114.
Mentions dans d'autres contenus
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