Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 28 novembre 1815. Opinion de M. de Sèze sur une proposition de M. le Mis de Bonnay, relative à la faculté qu'il réclame, pour les pairs absents pour cause légitime, de se faire représenter par des procurations
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 28 novembre 1815. Opinion de M. de Sèze sur une proposition de M. le Mis de Bonnay, relative à la faculté qu'il réclame, pour les pairs absents pour cause légitime, de se faire représenter par des procurations Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467860, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467860wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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