Projet de loi relatif à la réunion du comté de Montbéliard au département du Doubs, présenté... le 21 décembre 1814. Discours de M. le chancelier (Ch.-H. Dambray) contenant les motifs du projet de loi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à la réunion du comté de Montbéliard au département du Doubs, présenté... le 21 décembre 1814. Discours de M. le chancelier (Ch.-H. Dambray) contenant les motifs du projet de loi Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30296835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30296835wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France / Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1814. T. IV. N°129.
Mentions dans d'autres contenus
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