Projet de loi d'amnistie : adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi d'amnistie : adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33978856, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33978856jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815.
Mentions dans d'autres contenus
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