Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 11 juillet 1820. Opinion de M. le Mis de Raigecourt relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 11 juillet 1820. Opinion de M. le Mis de Raigecourt relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie (1820)
Variante du titre: Opinion de M. le Mis de Raigecourt relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairieAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31172483, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311724837Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. IV, n° 124.
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