Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 6 avril 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnelle à la nature et à la gravité des crimes... (1819)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 6 avril 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnelle à la nature et à la gravité des crimes... (1819) Variante du titre: Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnelle à la nature et à la gravité des crimes...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30054006, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30054006fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. N°52.


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