Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 28 décembre 1819. Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des... contributions de 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 28 décembre 1819. Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des... contributions de 1820 Variante du titre: Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des... contributions de 1820Adresse: [Paris ? 1819 ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 32146171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32146171wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contenu dans : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1819. t. I, n° 4. Le58-2.
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