Projet de loi qui autorise la ville de Metz à faire un emprunt de 200.000 fr. pour la réparation du pavé de cette ville : adopté par la Chambre des Députés le 5 avril 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 12 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi qui autorise la ville de Metz à faire un emprunt de 200.000 fr. pour la réparation du pavé de cette ville : adopté par la Chambre des Députés le 5 avril 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 12 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet à la Chambre des PairsAdresse: (Paris), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979135, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979135wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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