Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 25 mai 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de la réserve appartenant aux actionnaires de la Banque de France (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 25 mai 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de la réserve appartenant aux actionnaires de la Banque de France (1820) Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de la réserve appartenant aux actionnaires de la Banque de FranceAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 17 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30960623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30960623gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. II, n° 76.
Mentions dans d'autres contenus
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