Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (1818) Variante du titre: Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corpsAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 49 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31359660, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31359660rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1817. T. IV, n° 115.
Mentions dans d'autres contenus
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