Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés : adopté par la chambre des députés le 30 mai 1821, présenté à la chambre des pairs le 9 juin suivant
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés : adopté par la chambre des députés le 30 mai 1821, présenté à la chambre des pairs le 9 juin suivant Mention de responsabilité: Discours du Ministre des finances [Comte Antoine Roy] contenant les motifs du projet de loiAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 18 p., tableau.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979674, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339796745Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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