Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale : adopté par la Chambre des députés le 23 octobre 1815 ; présenté à la Chambre des pairs le 25 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale : adopté par la Chambre des députés le 23 octobre 1815 ; présenté à la Chambre des pairs le 25 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par M. le ministre de la police générale (Decazes), en présentant le projet à la Chambre des pairsAdresse: Paris, impr. de P. DidotDescription matérielle: In-8° , 13 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979175, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339791754Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815.
Mentions dans d'autres contenus
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