Chambre des Pairs... Séance du... 24 février 1816.... Opinion de M. le Cte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des Pairs en cour de justice criminelle... (1816)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs... Séance du... 24 février 1816.... Opinion de M. le Cte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des Pairs en cour de justice criminelle... (1816) Variante du titre: Opinion de M. le Cte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des Pairs en cour de justice criminelle...Adresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736573, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365737Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. II, n° 69.


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