Projet de loi relatif à divers moyens de libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets : adopté par la chambre des députés le 1er mai 1819, présenté à la chambre des pairs le 2 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à divers moyens de libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets : adopté par la chambre des députés le 1er mai 1819, présenté à la chambre des pairs le 2 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par M. le duc de Richelieu... Ordonnance du roi portant envoi du projet de loiAdresse: [S. l. n. d. ?]Description matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979180, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979180qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 2 mai 1818 (ou 1819 ?).
Mentions dans d'autres contenus
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