Opinion de M. le Comte de La Bourdonnaye-Blossac sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le Comte de La Bourdonnaye-Blossac sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32332959, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32332959dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du vendredi 24 mars 1820 / Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1819. t. II. n° 56.


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