Projet de loi relatif aux douanes : adopté par la chambre des députés le 26 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs le 3 décembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif aux douanes : adopté par la chambre des députés le 26 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs le 3 décembre 1814 (1814) Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre des finances [baron Louis] en présentant ce projet à la Chambre des pairsAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 39 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30837794, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308377945Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1814). / Chambre des Pairs de France.
Mentions dans d'autres contenus
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