Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 4 avril 1818. Discours prononcé par M. le garde des sceaux [Pasquier],... en présentant ce projet à la Chambre des Pairs... (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 4 avril 1818. Discours prononcé par M. le garde des sceaux [Pasquier],... en présentant ce projet à la Chambre des Pairs... (1818) Variante du titre: Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 4 avril 1818. Discours prononcé par M. le garde des sceaux [Pasquier],... en présentant ce projet à la Chambre des Pairs...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31064076, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31064076zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1817. T. IV, n° 99.
Mentions dans d'autres contenus
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