Résultats : 227 texte(s)
51
p. 2399-2417
DÉFENSE des Remarques de M. Dauvergne sur un Livre de M. Billecocq, intitulé : Les Principes du Droit François sur les Fiefs.
Début :
J'ai attendu jusqu'à présent que le corespondant ou l'ami à qui M. Billecocq [...]
Mots clefs :
Coutume, Seigneur, Fiefs, Droit, Usage, Observations, Seigneuries, Hommage, Maximes
52
p. 2535-2551
ARRESTS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 22. Août, qui proroge pendant trois ans, à compter du premier Octobre [...]
Mots clefs :
Ordonnances, Arrêts, Avocats, Autorité, Conseil, Déclarations, Avocats, Mémoires, Parlement
53
p. 2835-2839
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Lausanne, le premier Decembre 1730. par M. le Conseiller Seigneux, à M. de Veze, au sujet d'une forme singuliere de Jugement criminel, & sur un Phénoméne arrivé dans le même Païs au mois d'Octobre dernier.
Début :
Je sortis hier d'une fonction oratoire que je craignois un peu, comme ne [...]
Mots clefs :
Tribunal , Jugement, Meurtre, Verglas, Brouillard, Froid
53
54
p. 2963-2964
GRANDE BRETAGNE.
Début :
On a arrêté depuis peu à Winchester un Gentilhomme, d'une des plus anciennes Familles [...]
Mots clefs :
Enfants, Morts
55
p. 54-57
DISCOURS de M. l'Olivier, Avocat au Parlement, Substitut de M. le Procureur General, et l'un des deux Substituts des Procureurs Generaux, Sindics des Etats de Bretagne, prononcé dans l'Assemblée des Etats.
Début :
Messieurs, Depuis l'élection que vous avez bien voulu faire en [...]
Mots clefs :
Discours, Assemblée, Prélat, Épiscopat, Honneur, Magistrat, Reconnaissance
56
p. 178-203
ARRETS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 3. Octobre, qui proroge jusqu'au dernier Decembre 1732. l'exemption [...]
Mots clefs :
Arrêt, Déclaration, Ordonnance, Exemption, Droits d'entrée, Bestiaux, Marchands, Police, Tarif, Régiment
58
p. 403-415
ARREST DU PARLEMENT.
Début :
Ce jour les Gens du Roi sont entrez, et Maître [...]
Mots clefs :
Parlement, Arrêt, Imprimerie, Censure, Police, Libelles, Religion, Justice
59
p. 527-533
La Science parfaite des Notaires, &c. [titre d'après la table]
Début :
LA SCIENCE PARFAIT DES NOTAIRES, ou le moyen de faire [...]
Mots clefs :
Jurisprudence, Coutumes, Notaires, Contrats, Actes juridiques, Testaments, Donation, Mariage
60
p. 609-627
ARRESTS , DECLARATIONS , ORDONNANCES , &c.
Début :
ARREST du 12. Décembre, portant Reglement pour la Manufacture des [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclarations, Ordonnances, Jurisdiction, Église, Tribunal , Pouvoir, Autorité, Contestations , Droits
61
p. 820-828
ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 21. Novembre 1730. qui ordonne que le sieur [...]
Mots clefs :
Arrêt, Déclaration du roi, Ordonnance, Commerce, Brevets, Militaires, Médecine, Négociants
62
p. 1074-1086
PROJET D'un Traité complet du Droit Public.
Début :
Feu M. le Marêchal d'Huxelles, auroit fort souhaité de voir paroître [...]
Mots clefs :
Europe, Sciences, Philosophie, Athées, Traité du Droit Public, Art de commander, Art de civiliser les hommes
63
p. 1383-1386
Nouvelles de la Cour, de Paris. &c.
Début :
Le 20. May, le Marquis de Nesle, Chevalier des Ordres du Roy, présenta [...]
Mots clefs :
Procès, Dommages et intérêts, Juges
64
p. 1386-1387
EXTRAIT d'une Lettre écrite de Beaune en Bourgogne, du 4. Juin 1731.
Début :
Dans le dernier jour de l'Octave du S. Sacrement, il y eut dans cette [...]
Mots clefs :
Octave du Saint-Sacrement, Tonnerre, Voleur
65
p. 1409-1413
ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.
Début :
ARREST du 15. May, Qui ordonne que les Proprietaires des offices [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnances, Coadjuteur, Cardinal
66
p. 1956-1957
Les Devoirs de l'Homme et du Citoyen, [titre d'après la table]
Début :
LES DEUX LIVRES DE SAMUEL PUFFENDORF, touchant les devoirs de l'homme [...]
Mots clefs :
Devoirs de l'homme et du citoyen, Droit naturel, Droit civil
67
p. 2048-2050
ARRESTS.
Début :
ARREST du 12. Juin, qui proroge jusqu'au dernier Décembre 1731. le prix des anciennes [...]
Mots clefs :
Déclaration, Police, Amende, Arrêt
68
p. 2157-2161
« COUTUME des Bailliages de Sens et de Langres, commentée et conferée avec [...] »
Début :
COUTUME des Bailliages de Sens et de Langres, commentée et conferée avec [...]
Mots clefs :
Coutumes, Avocat, Grèce, Sermons, Psaume, Jésus
69
p. 2541-2549
ELOGE de M. de Lavaur, celebre Avocat. Lettre écrite par M. B. B. à M. de S. Aigne, Conseiller de la Cour des Aides de Clermont.
Début :
Je viens, Monsieur, répandre dans vôtre sein la juste douleur que me [...]
Mots clefs :
Éloge, Écuyer, Avocat, Seigneur, Jurisprudence, Gentilhomme ordinaire du roi, Arbitre
70
p. 2765-2770
CAUSE singuliere. Extrait d'une Lettre écrite par un Avocat du Parlement de Paris, à un Avocat de Province.
Début :
Après avoir entendu d'Affaires et de Décisions sérieuses, il faut, [...]
Mots clefs :
Avocat, Divertissement, Loi, Recueil, Pâté, Procureur
71
p. 2846-2847
Ouverture du College Royal.
Début :
Les Professeurs du College Royal de France, fondé à Paris par le Roy François [...]
Mots clefs :
Collège royal de France, Chaires
72
p. 174-177
Mariage du Prince de Conti, [titre d'après la table]
Début :
Le Roy ayant fixé au 22 de ce mois la [...]
Mots clefs :
Prince de Conti, Mariage, Contrats de mariage, Fiançailles, Contrat de fiançailles
74
p. 411-413
ARRESTS NOTABLES, &C.
Début :
LETTRES PATENTES DU ROY, du mois de Juillet 1731. en [...]
Mots clefs :
Arrêts, Bestiaux, Chevaux, Marchandises, Rennes
75
p. 620-624
ARRESTS NOTABLES, &c.
Début :
ARREST et Lettres Patentes sur icelui, des 4. et 18. [...]
Mots clefs :
Arrêts, Lettres patentes, Ordonnances, Sentence de police
76
p. 832-835
ARRETS NOTABLES.
Début :
EDIT DU ROY , portant réduction des trois Offices de Trésoriers [...]
Mots clefs :
Arrêts, Édit du roi, Lettres patentes, Jugement rendu
77
p. 1044-1048
ARRETS NOTABLES.
Début :
DECLARATION DU ROY, qui regle les Gages et Taxations des [...]
Mots clefs :
Arrêts, Sentence de police, Ordonnance du roi
78
p. 1254-1258
ARREST Notable rendu au Parlement de Dijon, les Chambres consultées, le 21. Avril 1732. Par lequel il a été jugé que les Enfans étant sous la puissance paternelle, ne peuvent faire aucune disposition de derniere volonté, sans la permission de leurs Pere, au profit d'autres personnes.
Début :
Quoique le Parlement de Besançon, sur le fondement de plusieurs [...]
Mots clefs :
Dijon, Parlement, Pères et fils, Dernière volonté, Testament
78
79
p. 1368-1369
LOGOGRYPHE.
Début :
Je suis un tout, composé de six pieces [...]
Mots clefs :
Procès
80
p. 1658-1659
EXTRAIT d'une Lettre écrite d'Aix en Provence, au sujet d'une affaire criminelle.
Début :
L'Affaire dont je vais vous parler fait grand bruit [...]
Mots clefs :
Affaire criminelle, Jean de Matheron d'Almaric, Domestiques, Prise de Corps, Arrêt, Parlement, Greffier Gautier
81
p. 1672-1674
ARRETS NOTABLES.
Début :
DECLARATION DU ROY, du 7. May, Registrée en Parlement le [...]
Mots clefs :
Arrêts, Déclaration du roi, Ordonnance du roi
82
p. 1776-1781
Deffense du Franc-Aleu, &c. [titre d'après la table]
Début :
DEFFENSE du Franc-Aleu du Païs de Provence. A Aix [...]
Mots clefs :
Provence, Franc-Aleu, Pays de droit, Histoire
83
p. 1782-1787
Recueil de Discours sur diverses matieres, [titre d'après la table]
Début :
RECUEIL de Discours sur diverses matieres importantes, traduits ou composez [...]
Mots clefs :
Recueil de discours, Honneur, Duels, Combats, Londres
84
p. 1885-1886
ARRETS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE du Roy, du 9 Juin, portant que lorsqu'il y aura des Postes vacantes [...]
Mots clefs :
Arrêts, Ordonnance
85
p. 1973-1974
AUTRE LOGOGRYPHE.
Début :
Mon nom indique un assemblage, [...]
Mots clefs :
Chiourme
86
p. 2080-2098
LIT DE JUSTICE.
Début :
Le Parlement qui avoit reçu le 2. de ce mois les ordres du Roi par le Marquis de Dreux, [...]
Mots clefs :
Roi, Chancelier, Justice, Arrêts, Déclarations, Procès verbal, Parlement, Lit de justice
87
p. 2289-2293
RECEPTION du Marquis de COURBONS, en la survivance de la Charge du Marquis de GAUBERT son Pere, premier Préstdent au Parlement de Navarre.
Début :
Les Provisions de M. de Courbons ayant été portées à l'Audience, le Syndic des Avocats [...]
Mots clefs :
Marquis de Courbons, Parlement de Navarre, Syndic des avocats, Cour, Arrêt, Président
88
p. 2293-2296
EXTRAIT du Registre secret du Parlement de Navarre.
Début :
Le 2. Septembre 1732. les Chambres ont été assemblées par ordre de M. Casaus, Président [...]
Mots clefs :
Parlement de Navarre, M. de Courbons, Registre secret, Président
89
p. 2300-2310
ARRETS NOTABLES.
Début :
ARREST du Parlement de Besançon, pour réprimer la licence des Jeux. Sur la Requête [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Parlement de Besançon, Faculté de théologie, Libelle, Cour
90
p. 2511-2520
ARRETS NOTABLES.
Début :
ARRETS DU CONSEIL, qui ordonne la suppression d'un Ouvrage, &c. [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Arrêts du conseil, Roi, Parlement d'Aix, Arles, Déclaration du roi, Ordonnance, Article
91
p. 2727-2728
Vicairies Apostoliques d'Antibes, [titre d'après la table]
Début :
Le Memoire qui suit et que nous donnons dans les mêmes termes que nous [...]
Mots clefs :
Mémoire, Public, Procès, Vicaire Apostolique, Arrêt, Antibes
92
p. 2731-2732
ARREST NOTABLES.
Début :
ARREST du 14. Octobre, qui décharge des droits d'enregistrement et de contrôle, [...]
Mots clefs :
Arrêts notables, Déclaration, Factures, Cour des monnaies
93
p. 5-18
QUESTION NOTABLE, jugée par Arrêt du Parlement de Dijon.
Début :
Si une Veuve qui se remarie après l'an du deüil, et qui accouche dans le Septième [...]
Mots clefs :
Enfant, Mois, Deuil, Loi, Mariage, Catherine Morlot, Mari, Septième mois, Veuve, Naissance
94
p. 192-197
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE DU ROY, du 17. Decembre qui regle le rang et la place que [...]
Mots clefs :
Cour, Thèse, Syndic, Roi, Faculté de théologie, Disputes, Émouvoir les esprits, Thèses
95
p. 204-211
QUESTION importante, jugée par le Parlement de Provence.
Début :
L'Empereur Justinien, par les Nouvelles 53. 74. et 117. ordonne que si [...]
Mots clefs :
Mari, Dlle Raillon, Mariage, Mort, Sieur Laugier, Héritier, Provence, Demanderesse, Loi, Survivant, Parlement de Provence, Parlement de Toulouse, Parlement d'Aix
96
p. 332-334
Observations sur les Arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, [titre d'après la table]
Début :
OBSERVATIONS sur les Arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, recueillis [...]
Mots clefs :
Observations, Parlement de Toulouse, Jurisprudence, Arrêts, Vedel
97
p. 401-410
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ARREST du 6. Janvier, qui proroge jusqu'au dernier Décembre 1733. le délai porté [...]
Mots clefs :
Faculté de théologie, Constitution Unigenitus, Droit civil, Lettres patentes, Premier président, Cardinal de Fleury, Ville de Paris, Évêque de Laon, Cour, Disputes, Tenir la main, Docteur, Écrits, Imprimé
99
p. 611-620
ARRESTS NOTABLES.
Début :
ORDONNANCE DU ROY, du 17. Février, contre les prétendus Convulsionnaires, [...]
Mots clefs :
Convulsionnaires, Juges des Fermes en Languedoc, Libelle, Livre, Collège, Toulouse, Procureur général du roi, Conseil, Propositions