Titre et contenu

Titre:

ARRESTS, DECLARATIONS, ORDONNANCES, &c.

Titre d'après la table:

Arrêts Notables, Déclarations, &c.

Premiers mots: ARREST du 21. Novembre 1730. qui ordonne que le sieur [...] Article récurrent: Arrêts, déclarations, ordonnances, etc.Domaines: Jurisprudence, droitMots clefs: Arrêt, Déclaration du roi, Ordonnance, Commerce, Brevets, Militaires, Médecine, Négociants

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé
Publié par Ghazi Eljorf le à
Modifié le à