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France (Chambre des comptes ; Rouen) (1580-1790)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Chambre des comptes ; Rouen) (1580-1790)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12490231, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12490231tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Arrêt de la chambre des comptes de Normandie pour l'exécution des lettres patentes du 17 juillet 1635, concernant les droits de francs fiefs.)

(Arrêt de la Chambre des Comptes ordonnant de se servir du parchemin et papier timbré d'Etienne le Bouges.)

(Arrêt de la Chambre des comptes portant règlement pour les gardes-nobles)

(Arrêt de la Chambre des comptes relatif aux officiers des Elections supprimés par un édit de mars 1654.)

(Arrêt de la Chambre du Comptes defendant de se servir de papier timbré non revêtu du paraphe de Toussaint Girard, commis au bureau des aides.)

(Arrêt de la cour des aides concernant les droits sur le vin, boeuf, bouveau et vache.)

(Arrêt de la cour des aides concernant les offices de commisaires examinateurs créés dans les élections et greniers à sel par l'Edit de février…

(Arrêt de la Cour des Aides de Normandie, portant deffenses de faire entrer nuictamment aucunes boissons, ny de les faire encaver en d'autres…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen autorisant les commis et officiers des greniers à sel de ce ressort de délivrer au peuple jusqu'à un quart…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen concernant les comptes d'apurement des années 1660 et 1661 et trois trimestres de 1662, de la fermes des…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant défense à de Villars et à ses commis de délivrer du sel à des particuliers sans l'enregistrer sur…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant défense aux èlus et officiers du ressort de faire jouir les commis, préposés ou fermiers des bureaux des…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant defense aux habitants des villes et bourgs de la généralité de Caen de vendre en détail leurs vins,…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant deffense aux marchands et maîtres de navire de faire décharger les marchandises avant la déclaration et…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen portant condamnation de Pierre Froger, tavernier.)

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen qui fait defense aux particuliers d'enlever aucune boisson des pressoirs et aux pressureurs de leur en…

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen relatif aux marchands de vin et de cidre)

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen renvoyant devant le Conseil du Roi le procès intenté à des marchands d'eau de vie.)

(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen renvoyant devant le maître des Ports de Cherbourg une affaire de confiscation de graines de lin venant d'…

(Arrêt de la Cour des Aides de... Rouen relatif aux taxes des huissiers des tailles.)

(Arrêt de la cour des aides en faveur de Ch. Mesnier, premier huissier audiencier en l'élection de Lisieux, contre les procureurs en ladite…

(Arrêt de la cour des aides en Normandie qui fait défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes contraintes sur les propriétaires des…

(Arrêt de la Cour des Aides entre Jacques du Chemin, commis de Nicolas, Senoguet, fermier des regrats de la généralité de Rouen, d'une part, et…

(Arrêt de la Cour des Aides portant création de nouveaux bureaux à Darnetal, Mont aux Malades, Croisset, grand Quevilly.)

(Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les officiers de l'élection de Lisieux.)

(Arrêt de la cour des aides qui condamne Abr. Hébert, marchand, à payer les droits de la romaine, pour les marchandises apportées de Bordeaux par…

(Arrêt de la Cour des aides qui condamne François Lubin et consorts. Chacun à 300 livres d'amende, pour avoir partagé du sel à plus de quatre au…

(Arrêt de la cour des aides qui enregistre avec modifications le bail fait par le roi à Louis Aubert, le 6 septembre 1653, de la ferme des droits sur…

(Arrêt de la cour des aides touchant l'enregistrement du bail fait par le roi à Louis Fauveau, le 1er avril 1651, des droits sur les…

(Arrêt de la cour des aydes en Normandie faisant droit sur la requête du sieur Josse, fermier et adjudicataire général des greniers à sel de ce…

(Arrêt de la cour des aydes en Normandie qui en entherinant les lettres patentes du 2 juillet 1605 ordonne que les lettres d'adresse du 27 avril…

(Arrêt de la cour des aydes en Normandie qui ordonne l'enregistrement de l'arrêt du conseil d'état du 22 février 1607 portant que les…

(Arrêt de la cour des aydes en Normandie qui ordonne l'enregistrement et l'exécution des lettres patentes en forme d'édit données à…

(Arrêt de la cour des comptes qui condamne Madeleine Larchevêque, veuve de Ch. Doyer, pour la fraude par elle commise du tabac chez elle trouvé, en…

(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui supprime un libelle intitulé : "Catéchisme, ou explication sur la demande que fait que S. A…

(Arrêt de la court des aydes en Normandie qui ordonne l'enregistrement et l'exécution des Lettres patentes du mois d'octobre 1617…

(Arrêt de la court des aydes en Normandie qui ordonne que les lettres patentes du Roy en forme de déclaration et de jussion, seront registrées ès…

Arrest de la Chambre des comptes de Normandie qui distrait de la ferme générale... de Dieppe les fermes de quayage, barrage et languyage et estimées…

Arrest de la cour des aydes de Rouen qui deffend le transport du vin en bouteilles dans la province de Normandie, sans congé du fermier aux termes de… (1740)

Arrest de la cour des aydes de Rouen qui enjoint à tous greffiers, notaires, marchands, négociants, sous-fermiers, traitans, et autres sujets à tenir… (1732)

Arrest de la cour des Aydes de Rouen qui permet aux habitants de la ville et fauxbourgs de Lisieux seulement, de se servir de barils de trente pots… (1741)

Arrest de la cour des aydes en Normandie, contenant la surcéance des condamnations d'amendes, sur ceux qui n'auront prins du sel aux… (1601)

Arrest de la cour des aydes en Normandie, en forme de reglement, contenant le sallaire des sergents commissaires des tailles aux executions &…

Arrest de la cour des aydes en Normandie, par lequel est enjoinct aux esleuz de ceste province de faire leur actuelle résidence aux villes et bourgs… (1628)

Arrest de la cour des aydes en Normandie, par lequel est enjoinct aux esleuz de ceste province, d'employer dans tous les mandemens qu'ils… (1627)

Arrest de la cour des aydes en Normandie, par lequel itératives défenses sont faictes à tous les ecclesiastiques, gentils hommes, officiers et…

Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie. Qui permet à Henry Clavel, régisseur pour le Roi des droits d'aydes & autres… (1782)

Arrest de la cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen. Qui infirme une sentence des elûs de Bernay, du 10. avril 1728. en ce que contre la… (1730)

Arrest de la court des aydes en Normandie sur le reiglement d'entre les fermiers du gros des menus boires de la ville et banlieue de Rouen, et… (1618)

Arrest de la court des aydes en Normandie, contenant confirmation des privilèges des archers et morte-payes...

Arrest de la court des aydes en Normandie, contenant règlement pour les quatries miers de la ville de Verneuil, contre les hosteliers, taverniers et… (1612)

Arrest de la court des aydes en Normandie, du vingt-quatrième jour du may mil six cens douze, contenant le reiglement donné pour les fermiers du… (1612)

Arrest de la court des aydes en Normandie, pour les fermiers du quatrième du vin et menus boires. Avec permission aux questeurs desdicts quatrièmes,… (1610)

Arrest donné à la cour des aydes en Normandie en forme de réglement, entre les commissaires des tailles à faire les roolles et leurs commis (1629)

Arrest et reiglement de la court des aydes en Normandie, pour l'ayde des cinq sols pour muid de vin, et autres vaisseaux à l'équipollent,… (1610)

Arrêt contradictoire de la cour des aides de Rouen qui condamne au payement du droit annuel plusieurs particuliers de la province de Normandie pour… (1738)

Arrêt de la chambre des comptes portant vérification des lettres de déclaration du roi pour le recouvrement des débets de quittances étant sur les… (1657)

Arrêt de la cour des aides au profit des jurés vendeurs de vin contre les marchands de cidre, pour les boissons qu'ils avaient fait passer debout

Arrêt de la cour des aides au profit des jurés vendeurs de vin, contre Jean Colichon, faisant pour le Sr Douget, marchand de vin de Paris pour les…

Arrêt de la cour des aides au profit des jurés vendeurs de vin, contre la communauté des marchands de cidres

Arrêt de la cour des aides contenant plusieurs modifications à l' enregistrement des règlements (faits par les commissaires députés pour la… (1677)

Arrêt de la cour des aides contre David Brissou, cordonnier de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le… (1750)

Arrêt de la cour des aides contre Fr. Bourdon, cabaretier d'eau-de-vie, par lequel il est condamné en 10 livres d'amende, pour avoir été… (1733)

Arrêt de la cour des aides contre la communauté de Grainville, qui condamne huit des habitants à servir comme forçats sur les galères pendant trois… (1740)

Arrêt de la cour des aides contre plusieurs cordonniers de Mortagne, qui les condamne à payer à Simon Romaud, adjudicataire des droits de prud'… (1750)

Arrêt de la cour des aides contre plusieurs particuliers de Bellesme, qui les condamne aux galères pendant neuf ans, et une femme à être fouettée et… (1740)

Arrêt de la cour des aides contre plusieurs particuliers du bourg de la Neuve-Lire, éléction de Conches, qui en condamne trois aux galères et un… (1733)

Arrêt de la cour des aides contre un cabaretier d'Evreux qui prétendait ne déclarer son vin que sur le pied de 5 sols le pot, quoique les autres… (1733)

Arrêt de la cour des aides contre un maréchal, qui lui fait défenses de loger des chevaux et de leur fournir foin et avoine, sans tenir cabaret (1732)

Arrêt de la cour des aides de Normandie rendu pour les fermiers de Sa Majesté et les huissiers et sergents employés aux recouvrements des droits de… (1752)

Arrêt de la Cour des Aides de Rouen intervenu entre les chartiers d'Evreux et archers du grenier à sel dudit lieu pour vol de sel fait à la…

Arrêt de la Cour des Aides de Rouen portant défenses de faire entrer nuictamment aucunes boissons, ny de les faire encaver en d'autres maisons…

Arrêt de la cour des aides de Rouen qui confirme aux commis la qualité de juges dégustateurs de la bière, sans avoir égard à la prétention d'un… (1733)

Arrêt de la cour des aides de Rouen qui confirme une sentence des élus de la même ville qui avait confisqué au profit de l'adjudicataire géné… (1764)

Arrêt de la cour des aides de Rouen qui ordonne que les marchands de cidre de ladite ville seront tenus de faire empreindre leur marque à fur sur les… (1732)

Arrêt de la Cour des Aides de Rouen servant de règlement pour les plaintes rendues au préjudice des procès-verbaux

Arrêt de la Cour des Aides de Rouen, contradictoirement rendu entre Me Jean Martinat, fermier général des gabelles et Olivier Lardant, cy-devant…

Arrêt de la cour des aides en faveur des Bénédictins de Conches, par lequel ils sont maintenus en leurs privilèges pour les droits d'entrée de…

Arrêt de la cour des aides par lequel il est établi que les moyens de faux proposés par un inscrivant contre un procès-verbal des commis aux aides… (1742)

Arrêt de la cour des aides portant condamnation de mort, des galères, bannissement, amendes, contre plusieurs voleurs de sel et faux-sauniers

Arrêt de la cour des aides portant que les contrats faits entre le roi et le clergé, touchant les immunités at privilèges des ecclésiastiques, seront… (1652)

Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la distribution du sel en la province de Normandie que pour les frais et salaires des…

Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la distribution du sel en la province de Normandie, que pour les frais et salaires des…

Arrêt de la cour des aides portant réglement pour les droits d'octrois dûs sur les boissons qui passent dessous le pont d'Ouve, élection de… (1740)

Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les salines en la ville de Rouen (1728)

Arrêt de la cour des aides portant règlement sur les droits du tarif de la ville d'Alençon (1740)

Arrêt de la cour des aides portant vérification de l'Edit de création des lieutenants et contrôleurs, gardes des grandes et petites mesures és…

Arrêt de la cour des aides portant vérification et enregistrement pur et simple des réglements des Srs Turquant, Tiersault et Grandet (Commissaires… (1677)

Arrêt de la cour des aides qui accorde aux maîtres de jeu de pauvre de Rouen une certaine quantité de boissons en exemption de tous droits (1728)

Arrêt de la cour des aides qui assujettit au paiement du droit de subvention à l'entrée trente-huit maisons écartées du bourg de Gonneville (1732)

Arrêt de la cour des aides qui assujettit aux droits de sol pour livre le poisson venant de Boulogne (1734)

Arrêt de la cour des aides qui autorise le fermier des aides dans le droit de se servir de tels huissiers que bon lui semblera, pour faire faire la… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui condamne au paiement du droit annuel plusieurs particuliers de la province de Normandie, pour avoir fait passer des… (1723)

Arrêt de la cour des aides qui condamne Ch. Delahaye, marchand de cidre et cabaretier à Rouen, en 25 livres d'amende, pour avoir faussement… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui condamne Jean Fourny, marchand de vin à Rouen, en 20 livres d' amende et au paiement des droits de gros d'un… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Vassal, du bourg de Routot, au paiement des droits d'entrée, quoique sa maison soit plus… (1733)

Arrêt de la cour des aides qui condamne le Sr Bougard d'Apremont, gentilhomme, au paiement du droit de contrôle des bières qu'il avait… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui condamne le Sr de Prémare, commensal, au paiement du droit de subvention à l'entrée (1732)

Arrêt de la cour des aides qui condamne les chanoines de Rouen et les religieuses de l'abbaye de Saint-Amand, privilégiés de l'état du roi… (1729)

Arrêt de la cour des aides qui condamne les concierges des prisons de payer les droits de détail des boissons qu'ils vendront, même de leur… (1728)

Arrêt de la cour des aides qui condamne les habitants des écarts de Cherbourg, quoiqu'au delà des 500 toises du clocher, au paiement des droits… (1730)

Arrêt de la cour des aides qui condamne les maire, échevins et habitants d'Alençon à souffrir les visites et recensements des boissons qu'… (1725)

Arrêt de la cour des aides qui condamne les maire, échevins et habitants d'Alençon à souffrir les visites et recensements des boissons qu'… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui condamne les maîtres de jeux de paume de payer les droits de quatrième du vin qu'ils consommeront chez eux et du… (1728)

Arrêt de la cour des aides qui condamne les Srs de Saint-Ouen et de Valhébert, nobles, à payer les droits de contrôle des bières qu' ils avaient… (1733)

Arrêt de la cour des aides qui condamne P. Bunel, marchand à Rouen, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas tenu de registres en papier… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui condamne Ph. Quillebeuf, marchand de grains à Rouen, en amende, pour avoir tenu des chevaux à l'attache et leur…

Arrêt de la cour des aides qui condamne Pierre Collé, maître de l'hôtellerie de la Ville-de-Paris, de payer les droits de quatrième, suivant les… (1728)

Arrêt de la cour des aides qui condamne plusieurs ecclésiastiques au paiement des droits de subvention des boissons crues sur les héritages de leurs… (1737)

Arrêt de la cour des aides qui condamne un pâtissier en 10 livres d' amende, pour n'avoir pas représenté lors du recensement un baril de… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui confirme aux commis la qualité de juges dégustateurs de la bière, sans avoir égard à la prétention d'un brasseur… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection d'Avranches par laquelle Julien Poirier avait été débouté de sa demande… (1776)

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection et condamne Ch. Desfriches, marchand à Rouen, en 100 livres d'amende,… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Rouen qui a ordonné qu'un receveur et buraliste des droits de courtiers-… (1763)

Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit du fermier la valeur de 6 demi muids de vin, sur François Le Cocq, pour ne les avoir pas trouvés… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui déboute le Sr Burich, marchand à Rouen, de la restitution par lui demandée des droits d'entrée qu'il avait… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui déboute Mich. Ricoeur de son opposition en haro à l'exécution d'une sentence de l'élection de Rouen,… (1753)

Arrêt de la cour des aides qui décharge le nommé Thevenin, commis aux aides, d'un décret de prise de corps contre lui décerné par les élus de… (1729)

Arrêt de la cour des aides qui décharge les commis du fermier des aides d'un décret d'ajournement personnel contre eux décerné sur une… (1729)

Arrêt de la cour des aides qui décharge Vincent Delarue, fermier des aides de la généralité de Caen, d'une condamnation solidaire prononcée… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui déclare Jean Lehoden et ses complices non recevables à l'inscription de faux contre un procès-verbal des commis,… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui déclare le nommé Gautier non recevable en son inscription (de faux contre un procès-verbal des commis des aides), pour… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui défend au fermier des aides de Lisieux et à tous autres d'assujettir ceux qui vendront des boissons en gros dans… (1728)

Arrêt de la cour des aides qui défend aux élus (de Carentan) de passer outre à l'information des moyens de faux quand il y a appel de la… (1732)

Arrêt de la Cour des aides qui défend aux hôteliers et cabaretiers des villes de Cherbourg et Granville, exemptes des droits de détail de vendre des… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui défend aux hôteliers, cabaretiers et habitants de la ville de Dieppe, exempte du droit de détail, de vendre aucunes… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui dispense le fermier des aides de faire contrôler les procès-verbaux de ses commis, lorsqu'ils ne portent point d… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux habitants de la ville et banlieue de Rouen de déclarer la quantité des boissons de leur crû qu'ils… (1730)

Arrêt de la cour des aides qui fait défense à tous colporteurs et autres personnes d'im primer, publier, vendre ni débiter aucuns libelles… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à l'adjudicataire du tarif d'Honfleur d'ouvrir les barrières à heure indue pour favoriser… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à tous cabaretiers vendant vin et autres boissons en détail, de se servir d'autres mesures que… (1752)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à tous voituriers de voiturer des vins et boissons en vaisseaux moindres que muids, demi-muids ou quarts… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux élus de passer outre à l'information des moyens de faux, ni d'ordonner l'exécution… (1741)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux maîtres chapeliers de cette ville de vendre aucunes boissons à leurs compagnons, sinon en payant les… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux maîtres du métier de serger à Saint-Lô de vendre aucunes boissons à leurs ouvriers, sinon en payant… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands de cidres de Rouen d'empêcher les laboureurs d' apporter leurs cidres et poirés… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands papetiers et cartiers de troubler le fermier dans la perception de ses droits de marque et… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux vinaigriers de Caen de se servir de pots, pintes et bouteilles sur leurs étalages, sous prétexte d… (1733)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de faire aucun transport de boissons en fraude par bouteilles et cruches (1732)

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de loger des chevaux et autres bestiaux et de leur fournir foin et avoine, sans avoir du vin et autres… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Caen, par laquelle ils déchargeaient un fraudeur surpris bouillant de la lie de cidre… (1728)

Arrêt de la cour des aides qui juge qu'un procès appointé au conseil, entre Ch. Cordier, régisseur des fermes, intimé, et Rob. Descambos,…

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que deux portes de communication de deux maisons voisines donnant dans un cabaret demeureront scellées du…

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la dégustation de plusieurs gonnes de bière trouvées cachées chez la servante de P. Jore, brasseur, sera… (1733)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le délai des assignations qui seront données par les procès-verbaux de Saisies domiciliaires de faux sel… (1742)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le fermier percevra tous les droits, tant de détail qu'autres, sur les eaux-de-vie qui arriveront… (1733)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le jour et fête de Saint-Romain sera compté pour jour de foire, nonobstant la Déclaration de 1698, qui… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le receveur du tarif de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de 5… (1728)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le receveur du tarif de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de 5… (1745)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les boissons vendues pendant les foires sur les bateaux, quais et places seront exemptes du droit de gros (1733)

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel seront tenus de procéder aux emplacements et mesurages des sels pour le…

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les registres tenus par les clercs-sièges du gros, sur lesquels les marchands font leurs déclarations sans… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui permet à Louis Guiges, fermier général de la marque des chapeaux, d'apposer sa marque aux chapeaux marqués par l…

Arrêt de la cour des aides qui permet au fermier du papier timbré de faire transporter un élu chez les marchands de la province, pour être leurs… (1740)

Arrêt de la cour des aides qui permet aux commis du fermier des aides de se servir de la rouane, lors des recensements (1732)

Arrêt de la cour des aides qui permet aux habitants de Lisieux seulement de se servir de barils de 30 pots mesure de Paris, pour le transport des… (1732)

Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence de l'élection d' Avranches, condamne Jeanne Leguerinais, veuve de P. Arragon, à… (1778)

Arrêt de la cour des aides qui, sans s'arrêter à la sentence rendue le 10 avril 1758 par le bailli de la baronnie de Briouze, qui fixe le prix… (1760)

Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par Ch-Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie d'Epinay, de la Sentence rendue… (1760)

Arrêt de la cour des aides qui, sur l' appel interjeté par J. Dumont, concierge des prisons royales d'Orbec, de la sentence rendue par les… (1760)

Arrêt de la cour des aides sur l'enregistrement du règlement général des Gabelles de juillet 1660, par lequel les oppositions ont été renvoyées…

Arrêt de la cour des aides, au profit de Louis Boucher Du Parc, exempt de la prévôté générale des monnaies et maréchaussées de France, qui ordonne… (1735)

Arrêt de la cour des aides, contre J. Chastigny, huissier priseur et vendeur, qui permet au fermier des aides de se servir de tels huissiers que bon… (1732)

Arrêt de la cour des aides, contre les vinaigriers de Caen, qui permet au fermier d'acheter et faire venir telle quantité d'eau-de-vie que… (1733)

Arrêt de la cour des comptes interprétatif de celui du 15 juillet 1760 (concernant la levée des tailles) (1760)

Arrêt de la cour des comptes qui annulle la réception des plaintes présentées, par Guill. Tirefort aux officiers de l'élection d'Alençon au… (1742)

Arrêt de la cour des comptes qui condamne le nommé de la Fosse, cabaretier rue des Cannettes, en 50 liv. d'amendes et les nommés Langlois,… (1732)

Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence de l'élection de Pont-l'Evêque par laquelle J.-L. Le Villain aurait été condamné… (1740)

Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence des élus de Pont-Audemer par laquelle J. Hamon, huissier, avait été condamnés en 75 livres d… (1732)

Arrêt de la cour des comptes qui confisque au profit de Ch. Cordier, régisseur des fermes, 34 bottes saisies sur plusieurs marchands de cidres et… (1731)

Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses à toutes personnes d' exiger aucuns impôts, levées de contributions ni corvées, sans y avoir été…

Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses de tenir des chevaux à l'attache et de leur fournir foin et avoine (1734)

Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses de tenir des chevaux à l'attache et de leur fournir foin et avoine (1752)

Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Bernay, du 10 avril 1728, en ce qu'elle avait déchargé Fr. Bétend de rapporter… (1742)

Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Lyon, et condamne les collecteurs de la paroisse de Lilly en l'amende avec… (1734)

Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Lyon, et condamne les collecteurs de la paroisse de Lilly en l'amende avec… (1752)

Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Saint-Lô, par laquelle ils avaient déchargé de l'action du fermier le nommé… (1737)

Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie qui fait défense de tenir des chevaux à l'attache et de leur fournir foin et avoine (1752)

Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie qui infirme une sentence des élus de Bernay par laquelle une promesse d'abonnement… (1753)

Arrêt de la cour des Comptes, Aides et finances de Normandie, qui infirme une sentence des Elus de Mortain... et.. condamne le sieur Alexandre… (1755)

Arrêt de la cour des comptes, aides et finances du Normandie qui condamne Guillaume Blaisot, cabaretier, en 50 l d'amende pour fraude de… (1744)

Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui confirme une sentence des officiers en l'élection de Pont-L'Evêque, du 11 mai 1739, par…

Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui déclare les boissons saisies par le procès verbal des commis aux aides du 1er nov. 1743…

Arrêt de vérification en la cour des aides de Normandie de l'édit et déclaration du Roi pour l'attribution des droits de chevauchée, 3…

Arrêt et reiglement de la court des aydes en Normandie, pour l'ancien et nouveau subside de cinq sols pour muyd de vin (1610)

Arrêté et itératives remontrances de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie. (1760)

Arrêté et remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Normandie. Des 18 et 19 avril 1771 etc.

Arrêts du conseil et des cours des aides de Paris et de Rouen, servant de règlement pour les regrats

Cour des comptes, aides et finances de Normandie. Discours de M. Le Pelletier de Beaupré,... du... 12 novembre 1774. [Edit du Roi, portant… (1774)

Deux Arrêts de la cour des aides, des 29 mars et 7 mai 1732 : Le premier qui reçoit le collège des avocats et le fermier des aides opposants à l… (1732)

Édit du Roi, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à… (1782)

Henry par la grace de Dieu roy de France & de Navarre. A tous presens & à venir salut. Cy devant pour reformer les abuz qui se commettent en… (1607)

Jugement de MM. les commissaires de la cour des aides de Normandie, portant décharge du paiement des droits de lods et ventes en faveur du Sr… (1751)

Les gens tenans la court des aydes en Normandie, au premier huissier de ladicte court, ou sergent royal sur ce requis : salut

Lettres patentes du roi, portant continuation, en la ville de Caën, jusqu'au dernier décembre 1788 inclusivement, de la commission rétablie par… (1782)

Lettres patentes du Roy, contenant le renvoy general des causes evocquez, pour le fait des aydes, tailles, & autres deniers royaulx. Avec… (1596)

Règlement général de la cour des aides sur la regie des aides de l'élection de Falaise

Réglement général de la cour des aides sur la régie des aides de l'élection de Falaise (1723)

Règles et Tarif pour la levée des droits d'aydes dans la généralité d'Alençon, en conséquence du nouveau Règlement de sa majesté, verifié…

Remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Normandie, au Roi. (1760)

Remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, pour demander au Roi la libre exportation des Eaux-de-vie de Cidre et Poiré que… (1764)

Tarif des droits de pointage fait et arrêté en la cour des aides de Normandie

Très humbles et respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour des comptes,… (1763)

Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenant sa cour des comptes,… (1760)

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour des… (1760)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour des… (1763)

Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour des comptes, aides et finances de Normandie, sur les… (1763)

Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour des comptes, aydes & finances de Normandie (1763)

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour des… (1759)

Très-humbles et trés-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour des… (1763)

Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa… (1760)

Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa… (1760)

[Arrêt de la cour des Aides de Rouen relatif au sel à mettre dans les barils à saler les poissons.]