(Arrêt de la cour des aydes en Normandie faisant droit sur la requête du sieur Josse, fermier et adjudicataire général des greniers à sel de ce royaume et ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 16 septembre 1603 et de celui du 4 février dernier concernant et règlant l'établissement et la continuation de l'impôt du sel.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aydes en Normandie faisant droit sur la requête du sieur Josse, fermier et adjudicataire général des greniers à sel de ce royaume et ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 16 septembre 1603 et de celui du 4 février dernier concernant et règlant l'établissement et la continuation de l'impôt du sel.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, sign. A-B.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746390, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746390wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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