Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la distribution du sel en la province de Normandie, que pour les frais et salaires des huissiers et employés au recouvrement des droits du sel

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la distribution du sel en la province de Normandie, que pour les frais et salaires des huissiers et employés au recouvrement des droits du sel Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746495, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746495wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.