Arrêt de la cour des aides qui assujettit au paiement du droit de subvention à l'entrée trente-huit maisons écartées du bourg de Gonneville (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui assujettit au paiement du droit de subvention à l'entrée trente-huit maisons écartées du bourg de Gonneville (1732) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746545, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746545mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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