Arrêt de la cour des aides qui déboute le Sr Burich, marchand à Rouen, de la restitution par lui demandée des droits d'entrée qu'il avait payés pour des eaux-de-vie à lui adressées par le connaissement et qu'il avait déclarées pour passer debout pour Paris, sans autre destination et adresse (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui déboute le Sr Burich, marchand à Rouen, de la restitution par lui demandée des droits d'entrée qu'il avait payés pour des eaux-de-vie à lui adressées par le connaissement et qu'il avait déclarées pour passer debout pour Paris, sans autre destination et adresse (1732) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746560hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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