Lettres patentes du roi, portant continuation, en la ville de Caën, jusqu'au dernier décembre 1788 inclusivement, de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 & 22 août 1776, pour instruire & juger, aux termes d'icelles, souverainement & en dernier ressort, les procès des contrebandiers, fauxsauniers & faux-tabatiers, &c. Données à Versailles le 13 avril 1782. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie le 10 août audit an ; & en la Commission souveraine établie à Caën le 20 du même mois. (1782)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du roi, portant continuation, en la ville de Caën, jusqu'au dernier décembre 1788 inclusivement, de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 & 22 août 1776, pour instruire & juger, aux termes d'icelles, souverainement & en dernier ressort, les procès des contrebandiers, fauxsauniers & faux-tabatiers, &c. Données à Versailles le 13 avril 1782. Registrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances de Normandie le 10 août audit an ; & en la Commission souveraine établie à Caën le 20 du même mois. (1782) Variante du titre: Lettres patentes du roi, portant continuation, en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788 inclusivement, de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger, aux termes d'icelles, souverainement et en dernier ressort, les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers, etc. Données à Versailles le 13 avril 1782. Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août audit an ; et en la Commission souveraine établie à Caën le 20 du même mois.Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33847860, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33847860rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Bandeau gr. sur bois aux armes royales.
Mentions dans d'autres contenus
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