Arrêt de la Cour des aides qui défend aux hôteliers et cabaretiers des villes de Cherbourg et Granville, exemptes des droits de détail de vendre des vins et boissons en cruches, barils et bouteilles, pour les transporter hors desdites villes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour des aides qui défend aux hôteliers et cabaretiers des villes de Cherbourg et Granville, exemptes des droits de détail de vendre des vins et boissons en cruches, barils et bouteilles, pour les transporter hors desdites villes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende (1740) Adresse: Paris, imp. de P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746526bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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