(Arrêt de la cour des aides en faveur de Ch. Mesnier, premier huissier audiencier en l'élection de Lisieux, contre les procureurs en ladite élection.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aides en faveur de Ch. Mesnier, premier huissier audiencier en l'élection de Lisieux, contre les procureurs en ladite élection.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746433, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746433bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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