Arrêt de la cour des aides qui condamne les maîtres de jeux de paume de payer les droits de quatrième du vin qu'ils consommeront chez eux et du cidre et poiré qu'ils consommeront au-delà de deux tonneaux (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui condamne les maîtres de jeux de paume de payer les droits de quatrième du vin qu'ils consommeront chez eux et du cidre et poiré qu'ils consommeront au-delà de deux tonneaux (1728) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464816Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.