(Arrêt de la Cour des Aides de Normandie, portant deffenses de faire entrer nuictamment aucunes boissons, ny de les faire encaver en d'autres maisons qu'en celles des propiétaires, la déclaration préalablement faite au bureau.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour des Aides de Normandie, portant deffenses de faire entrer nuictamment aucunes boissons, ny de les faire encaver en d'autres maisons qu'en celles des propiétaires, la déclaration préalablement faite au bureau.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464351Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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