(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen qui fait defense aux particuliers d'enlever aucune boisson des pressoirs et aux pressureurs de leur en faire délivrance qu'ils n'aient fait leur déclaration et payé les droits.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour des Aides de Rouen qui fait defense aux particuliers d'enlever aucune boisson des pressoirs et aux pressureurs de leur en faire délivrance qu'ils n'aient fait leur déclaration et payé les droits.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746463, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464638Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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