(Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant défense à de Villars et à ses commis de délivrer du sel à des particuliers sans l'enregistrer sur un registre paraphé par les officiers et commis de l'adjudicataire général des gabelles.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour des Aides de Rouen faisant défense à de Villars et à ses commis de délivrer du sel à des particuliers sans l'enregistrer sur un registre paraphé par les officiers et commis de l'adjudicataire général des gabelles.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464549Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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