Arrêt de la cour des aides qui permet à Louis Guiges, fermier général de la marque des chapeaux, d'apposer sa marque aux chapeaux marqués par l'ancien fermier, laquelle marque sera déposée au greffe de l'élection
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui permet à Louis Guiges, fermier général de la marque des chapeaux, d'apposer sa marque aux chapeaux marqués par l'ancien fermier, laquelle marque sera déposée au greffe de l'élection Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746507, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337465072Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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