Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Lyon, et condamne les collecteurs de la paroisse de Lilly en l'amende avec dépens, pour avoir fait plusieurs diligences pour le recouvrement de la taille sur du papier non timbré (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Lyon, et condamne les collecteurs de la paroisse de Lilly en l'amende avec dépens, pour avoir fait plusieurs diligences pour le recouvrement de la taille sur du papier non timbré (1734) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746580, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337465804Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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