Arrêt de la cour des aides sur l'enregistrement du règlement général des Gabelles de juillet 1660, par lequel les oppositions ont été renvoyées au conseil
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides sur l'enregistrement du règlement général des Gabelles de juillet 1660, par lequel les oppositions ont été renvoyées au conseil Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746446, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746446pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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