Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le fermier percevra tous les droits, tant de détail qu'autres, sur les eaux-de-vie qui arriveront dans la ville de Caen, lors de l'entrée, et cependant que les vinaigriers de Caen souffriront les visites et marques des commis (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le fermier percevra tous les droits, tant de détail qu'autres, sur les eaux-de-vie qui arriveront dans la ville de Caen, lors de l'entrée, et cependant que les vinaigriers de Caen souffriront les visites et marques des commis (1733) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746515, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746515pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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