Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le receveur du tarif de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de 5 sols et au-dessus (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le receveur du tarif de Louviers délivrera des quittances en papier timbré pour les sommes de droits de 5 sols et au-dessus (1728) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746569mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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