(Arrêt de la cour des aides touchant l'enregistrement du bail fait par le roi à Louis Fauveau, le 1er avril 1651, des droits sur les marchandises passant par la rivière de Seine et ses affluents.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la cour des aides touchant l'enregistrement du bail fait par le roi à Louis Fauveau, le 1er avril 1651, des droits sur les marchandises passant par la rivière de Seine et ses affluents.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746437, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746437qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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