(Arrêt de la chambre des comptes de Normandie pour l'exécution des lettres patentes du 17 juillet 1635, concernant les droits de francs fiefs.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la chambre des comptes de Normandie pour l'exécution des lettres patentes du 17 juillet 1635, concernant les droits de francs fiefs.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337464200Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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